Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Belle Mistinguett est édité par :

• Nom de l'entreprise : Belle Mistinguett
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
• Nom du dirigeant : Sarah Laboureau
• Adresse du siège social : 24 Impasse du Clos des Maraichers, 84700 Sorgues, France
• Numéro d’identification : J00060067816
• Numéro SIRET : 98522028400014
• Adresse e-mail : laboureausarah@gmail.com
• Numéro de téléphone : 06 37 48 45 75

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par Shopify Inc.

• Raison sociale : Shopify Inc.
• Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
• Téléphone : +1 613 241 2828
• Site internet : www.shopify.com

3. Activité de l’entreprise

• Nature de l’activité : Vente d’accessoires de mode faits main
• Catégorie d’activité : Industrie et artisanat de fabrication – Industrie du textile, du cuir et de l’habillement
• Date de début d’activité : 01/04/2024

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Belle Mistinguett (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Sarah Laboureau, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite.

5. Données personnelles et confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’éditeur du site s’engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs.

• Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Finalité : gestion des commandes, communication avec les clients, envoi de newsletters (si accord du client)
• Droit des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à laboureausarah@gmail.com.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée de 3 ans et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement explicite.

6. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités éventuelles.

L’utilisation du site est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Belle Mistinguett ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de son utilisation.

7. Conditions générales de vente (CGV)

Les CGV détaillent les modalités d’achat, de livraison, de retour et de remboursement des produits vendus sur le site. Elles sont accessibles à tout moment sur le site.

8. Cookies

Le site Belle Mistinguett utilise des cookies à des fins d’analyse statistique et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Vous pouvez paramétrer leur utilisation depuis votre navigateur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’entreprise.